Depuis récemment, il est obligatoire d’utiliser le service en ligne de l’ANTS afin d’effectuer la déclaration de cession de son véhicule, voir ici:
Il n’est désormais plus possible d’effectuer la démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier : la démarche s’effectue à présent en ligne.
Cependant, lorsque l’on démarre la procédure après avoir créé son compte sur le site de l’ANTS plusieurs problèmes peuvent survenir …
La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche
Si vous obtenez ce message lorsque vous demandez l’obtention du « code de cession », il semble alors que les données associé au compte que vous venez de créer sont incomplètes. La seule solution connu à ce problème – information que j’ai pu obtenir auprès d’un interlocuteur d’une préfecture: Accéder à votre compte ANTS par le biais de « France connect ». Pour cela il vous faudra utiliser ou créer un compte sur ameli.fr ou le service des impôts en ligne.
Une fois l’accès au site de l’ANTS par le biais de « France connect », le « code de cession » ne vous sera plus demandé. On peux supposer ici que les information associé à votre compte ameli.fr ou du service des impôts en ligne permette à l’ANTS de sauter cette étape.
Les informations renseignées n’ont pas permis de trouver votre dossier
Si lorsque vous entrez le numéro d’immatriculation et que ce message d’erreur apparaît, le problème viens très probablement de la façon dont à été entré le numéro. Entrez spécifiquement ce qui est indiqué sur la carte grise, du moins, essayez sans les tirets mais avec des espaces contrairement à ce que peux laisser penser la petite image.
Les données G et G1 issues de l’ancien dossier sont invalides ; l’opération de conversion n’est pas possible
Je n’es malheureusement pas encore réussis à dépasser cette étape … Seule solution pour obtenir le changement de titulaire de carte grise : passer par un professionnel (garage par exemple).